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Responsabilité |
Agrément / Enregistrement |
Autorité de contrôle |
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Échelon national (France) |
Conformité au cadre français applicable aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et aux obligations LCB-FT, le cas échéant |
AMF - Autorité des marchés financiers, Paris |
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Conformité LCB-FT (AML) |
Application des obligations de vigilance, d'identification et de déclaration conformément au code monétaire et financier |
Autorités compétentes, dans le cadre de l'ACPR et du ministère chargé de l'économie |
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Activités bancaires et paiements |
Collaboration avec des établissements de crédit autorisés en France (cadre bancaire français) |
ACPR - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Paris |
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Titres et instruments financiers |
Conformité MiFID II / réglementation européenne transposée en droit français pour le conseil et l'exécution des ordres, lorsque applicable |
AMF - Surveillance des marchés, Paris |
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Services d'investissement et de gestion |
Respect des règles françaises et européennes relatives aux services d'investissement, à l'information et à la protection des investisseurs |
AMF |
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Marchés réglementés et MTF |
Connexion à des lieux ou systèmes de négociation réglementés conformément au droit de l'Union et au droit français |
AMF et opérateurs de marché (ex. Euronext), sous supervision nationale |
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Immatriculation et fiscalité |
Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et obligations fiscales en France |
Greffes des tribunaux de commerce, services fiscaux |